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Dépôt de garantie : ce qu’un propriétaire peut retenir

Généralement les loyers impayés et les dommages qui dépassent l’usure normale — pas le nettoyage de routine, pas la peinture usée. Au Québec, c’est plus simple : le propriétaire n’a pas le droit d’exiger un dépôt de garantie du tout.

Au Québec, le dépôt de garantie est interdit

Commençons par là, parce que c’est la question qu’on nous pose le plus au Québec et que la réponse est nette.

Un propriétaire ne peut pas exiger de dépôt de garantie, ni de chèques postdatés, ni de somme d’avance en plus du premier mois de loyer. Ce qu’il peut demander, c’est le premier mois — c’est tout.

Si on vous a réclamé un dépôt, la somme est généralement récupérable. Le Tribunal administratif du logement explique la démarche, et Éducaloi la résume en langage clair.

C’est aussi pourquoi il ne faut pas se fier à un article écrit pour l’Ontario ou pour les États-Unis : dans presque tout le reste de l’Amérique du Nord, les dépôts existent, et le vocabulaire n’a rien à voir.

Ailleurs : l’usure normale

Dans les régimes qui autorisent les dépôts, presque tous les litiges tiennent à une seule notion : la différence entre l’usure normale et le dommage.

L’usure normale, c’est ce qui arrive quand quelqu’un vit normalement dans un logement pendant des années. Le dommage, c’est ce qui vient d’un accident, d’une négligence ou d’un mauvais usage.

Usure : tapis aplati dans les passages, peinture défraîchie, petits trous de cadres, joints jaunis.
Dommage : tapis brûlé ou taché, trou dans un mur, porte d’armoire arrachée, moustiquaire déchirée.
Le nettoyage de routine n’est habituellement pas retenable ; laisser le logement rempli de déchets, oui.
L’âge compte : on ne facture pas un tapis de douze ans comme s’il était neuf.

Les délais, et ce qu’on peut vous devoir

Les régimes qui autorisent les dépôts imposent presque toujours un délai de remise après la fin du bail, avec une ventilation écrite de toute retenue.

Le manquement à ce délai n’est pas anodin : plusieurs régimes prévoient alors la remise intégrale, parfois avec des dommages. Vérifiez le délai applicable chez vous avant de conclure que la somme est perdue.

Protégez-vous, des deux côtés

Quelques minutes en début et en fin de bail règlent la quasi-totalité de ces litiges.

Photographiez chaque pièce à l’entrée, avec la date.
Refaites exactement les mêmes photos au départ.
Signalez tout défaut par écrit dans les premiers jours.
Demandez une inspection conjointe si le régime la prévoit.
Gardez les reçus de nettoyage ou de réparation.
Fournissez votre adresse de suivi par écrit.

Vérifiez si votre bail exige quelque chose d’interdit

Gratuit, sans inscription

Vérifiez les règles chez vous

Les règles de location sont fixées par votre province ou votre État, et elles changent. Nous n’énonçons pas le droit nous-mêmes — voici les organismes qui le font. Chaque lien ci-dessous a été ouvert et vérifié.

Canada

États-Unis

Questions fréquentes

Mon propriétaire québécois m’a demandé un dépôt. Est-ce permis ?

Non. Un dépôt de garantie ne peut pas être exigé au Québec, et la somme est généralement récupérable auprès du Tribunal administratif du logement.

Peut-il retenir le dépôt pour du nettoyage ?

Le nettoyage de routine n’est habituellement pas retenable. Une saleté qui dépasse l’usage normal peut l’être.

Peut-il garder le dépôt parce que je pars avant la fin du bail ?

Parfois, jusqu’à concurrence de sa perte réelle — et il doit généralement chercher à relouer plutôt que de laisser courir.

Le dernier mois de loyer est-il un dépôt ?

Ce sont deux choses distinctes dans la plupart des régimes, avec des règles différentes. Ni l’un ni l’autre n’est permis au Québec en plus du premier mois.