Mon propriétaire peut-il m’évincer ?

Un avis n’est pas une éviction

C’est le point le plus utile à comprendre, et celui qui évite le plus de paniques inutiles. Un papier qui vous demande de partir ne met pas fin au bail à lui seul. Il ouvre une procédure.

La séquence est partout la même : le propriétaire remet un avis écrit, et si vous ne partez pas ou ne corrigez pas la situation, il doit s’adresser à un tribunal. Il y a une audience. Vous avez le droit d’y être et de contester. Ce n’est qu’avec une décision contre vous que l’on peut vous faire partir, et seulement par un huissier — jamais par le propriétaire lui-même.

Ce qui change d’un endroit à l’autre, c’est le détail : le délai, le motif, le formulaire, et l’organisme compétent. Ces détails comptent énormément, et ce sont eux qu’il faut lire chez votre organisme plutôt que chez nous.

Ce que le propriétaire doit faire d’abord

La plupart des règles exigent un écrit, un motif, une date précise et, à plusieurs endroits, un formulaire officiel. Un avis auquel il manque l’un de ces éléments peut être écarté — c’est l’une des raisons les plus fréquentes du rejet d’une demande.

• C’est écrit. Un message vocal ou une conversation ne suffit généralement pas.
• Il y a un motif. « Je veux que vous partiez » n’en est pas un ; le loyer impayé, les dommages ou la reprise du logement en sont.
• Il y a une date, et cette date respecte le délai applicable.
• Il est sur le formulaire officiel là où il en existe un — le Québec et l’Ontario en ont tous les deux.
• Il a été remis de la manière prévue par les règles.

Au Québec, le bail se reconduit

C’est la différence la plus importante avec le reste du pays, et celle qui inquiète le plus de monde pour rien. Un bail de logement se reconduit généralement de lui-même : la fin du terme ne met pas fin au bail.

Pour y mettre fin, ou pour en changer les conditions, il faut un avis dans un délai précis, et le locataire peut refuser. La reprise de logement et l’éviction pour subdivision ou agrandissement sont encadrées séparément, avec des indemnités.

Comme les délais sont stricts et changent, lisez-les directement au Tribunal administratif du logement plutôt que dans un résumé — le nôtre compris.

Ce que votre propriétaire n’a presque certainement pas le droit de faire

Ces gestes sont interdits presque partout. Si l’un d’eux se produit, communiquez rapidement avec votre organisme : les recours sont souvent solides et les délais parfois courts.

• Changer les serrures pendant que vous habitez encore là.
• Sortir vos affaires du logement.
• Couper le chauffage, l’eau ou l’électricité pour vous faire partir.
• Vous menacer ou vous harceler.
• Vous évincer parce que vous avez porté plainte ou demandé des réparations.

Quoi faire cette semaine

L’ordre compte. Presque tout devient plus simple si vous gardez les documents et répondez à temps.

• Gardez l’avis. Photographiez-le. Notez la date et le mode de remise.
• Repérez le délai et inscrivez-le à votre calendrier. C’est ainsi qu’on perd des causes gagnables.
• S’il s’agit d’un loyer impayé, informez-vous de ce que vous pouvez payer pour arrêter la procédure.
• Rassemblez vos preuves : le bail, les reçus, les messages, les photos.
• Communiquez avec votre organisme et informez-vous de l’aide gratuite aux locataires.

Questions fréquentes